• Qui peut adhérer ?

La centrale d’achats ainsi constituée est ouverte à tout pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice présente sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté.

•  Les règles de fonctionnement

La centrale d’achats de la région Bourgogne Franche-Comté est régie par les règles de fonctionnement que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien suivant :
Règles de fonctionnement

• Le bulletin d’adhésion

Chacune des entités éligibles a la possibilité d’adhérer, à tout moment, à la centrale d’achats de la Région, suivant les règles qui leur sont applicables, au moyen d’un bulletin d’adhésion (téléchargeable ci-dessous) renvoyant à l’approbation des règles de fonctionnement.

Les adhésions sont formulées par écrit et transmises à la Région Bourgogne-Franche-Comté accompagnées (si nécessaire) de la délibération de l’entité publique.

Vous pouvez télécharger le bulletin d'adhésion en cliquant sur le lien suivant :

Bulletin d'adhésion

• La lettre d’engagement

L’adhésion à la centrale d’achats n’engage pas ses membres à participer à l’ensemble des procédures.

Ainsi, les membres ayant adhéré à la centrale d’achats de la Région Bourgogne-Franche-Comté ont la liberté d’y recourir au cas par cas, pour l'acquisition de fournitures ou de services.

Pour chacun des marchés ou accords-cadres mis à disposition par la centrale d’achats de la Région, les adhérents intéressés adresseront au(x) titulaire(s), une lettre d’engagement (téléchargeable ci-dessous), acte juridique qui permet à l’adhérent de prendre part juridiquement au marché pour que ce(s) dernier(s) exécute(nt) pour leur compte et de façon autonome, les prestations conformément aux dispositions du marché.

Vous pouvez télécharger le modèle de lettre d’engagement, en cliquant sur le lien suivant :
Lettre d'engagement